Vos conditions de ventes

Dernière mise à jour le 2 Décembre 2015


Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le site www.laboutiquevillabienetre.fr (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société SARL VILLA Bien Etre 300 Avenue du Général de Gaulle 83300 DRAGUIGNAN, immatriculé au RCS n° 523 090 660. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " utilisateur " ou " Client") L'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.


Règle n°1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et prestations en instituts compris, proposés sur le site.


Règle n°2 - Les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Le client a la possibilité de nous contacter ou de se rendre dans notre institut pour obtenir des conseils complémentaires sur les produits.


Règle n°3 - Les prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 60 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.


Règle n°4 - La commande

La vente sur le Site est réservé aux utilisateurs physiques non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint, renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de VILLA Bien Etre et/ou ses partenaires. A chaque comande des points de fidelité seront crédités au détenteur de la carte fidélité VILLA Bien Etre. Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Une fois la commande terminée, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider en cliquant sur « commander ». Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client. Si le client bénéficie d’un bon de réduction, il peut l’indiquer sur la page résumé lors de l’affichage du panier dans la case prévue à cet effet. Le Client accède au choix des adresses de facturation et de livraison, qui peuvent être créés ou modifiées. Dans cette étape, le client a la possibilité de laisser un message à propos de sa commande. Le Client choisit son mode de livraison et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ». La livraison lors d’achat de prestations sans emballage se fait par téléchargement et nécessite donc aucun transport. Le Client peut également choisir la formule d'emballage des produits et peut insérer un message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau se limite à un emballage par colis et n’est pas disponible pour les produits volumineux. Le Client choisit et valide son mode de paiement. Le Client peut modifier son mode de paiement par le bouton « autres moyens de paiement » ou finaliser sa commande par le bouton « je confirme ma commande ». La commande est traitée dès réception du paiement par VILLA Bien Etre. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par VILLA Bien Etre. Dès l’enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. VILLA Bien Etre recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Règle n°5 - le paiement

Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de Payplug. Toutes les données saisies par le Client (financières et personnelles) sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPLUG. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPLUG et l'établissement bancaire du client, VILLA Bien Etre invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPLUG.
Par Pay Pal Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à VILLA Bien Etre. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du client, VILLA Bien Etre invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
Par Chèque le client fera suivre par courrier postale à l’adresse de la Société VILLA Bien Etre ( 300 Avenue du Général de Gaulle 83300 Draguignan ) le règlement de sa commande après sa validation. La commande sera validée lors de la réception du règlement.
Par Virement le client effectuera un virement du montant de sa commande sur le compte bancaire de la société VILLA Bien Etre domicilié à la Banque Populaire 5 Bd Gabriel PERI 83300 Draguignan : RIB 15607 00075 60321533975 72 - IBAN FR76 1560 7000 7560 3215 3397 572
La commande sera validée lors de la réception du règlement.

VILLA Bien Etre se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.

 

Règle n°6 - Livraison

VILLA Bien Etre livre votre commande exclusivement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison. Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 72h par envoi suivi. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par VILLA Bien Etre. Les commandes passées et validées le Vendredi après 10h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir. Pour la livraison par Collissimo, le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours. Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé et notifier au Service Client VILLA Bien Etre et au service postal les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. VILLA Bien Etre ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dès réception par le Service Client VILLA Bien Etre d’un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.


Règle n° 7 - Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité du produit

Droit de rétractation. Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine au Service Clientèle VILLA Bien Etre accompagné du bon de retour.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.
Garanties légales. Conformément à la réglementation, VILLA Bien Etre s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site. En cas de retour, le client sera remboursé automatiquement, mais en aucun cas il peut demander un remplacement. La cliente doit déclarer sa demande de retour depuis son espace personnel sur www.laboutiquevillabienetre.fr (dans la rubrique 'mes commandes' puis retour de marchandise). L’absence du bon de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.
Indisponibilité des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit, VILLA Bien Etre procède au remboursement du Client.
Modalités du remboursement. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client ou par virement bancaire. Les produits doivent être renvoyés au prestataire logistique, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires et du bon de retour. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.


Règle n°8 - Service Clientèle

Le Service Client est à votre disposition :VILLA Bien Etre – 300 Avenue du Général de GAULLE – 83300 DRAGUIGNAN - Tel : 04 94 67 29 07


Règle n°9 - Réserve de propriété.

VILLA Bien Etre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 10 - Droit de propriété intellectuelle.

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques …) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de VILLA Bien Etre. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.


Article 11 - Informatique et Libertés.

Les données personnelles du Client collectées et conservées par VILLA Bien Etre dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. VILLA Bien Etre se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: « S'inscrire à la newsletter » et "Recevez les offres spéciales de nos partenaires". Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit faire la demande à l’aide du formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous » ou en adressant un courrier postal au service client de la société VILLA Bien Etre. Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.


Règle n°12 - Textes applicables et attribution de juridiction.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre VILLA Bien Etre et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.


Règle n°13 - Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site, VILLA Bien Etre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de VILLA Bien Etre et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.